Confidentialité des données — Muller Automotive

Confidentialité des données personnelles

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

Responsable du traitement

Muller Automotive, éditeur et exploitant de l'application de gestion des Non-Conformités (NC) accessible sur ce site, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.

Quelles données sont collectées

Déclarant (personne qui signale une non-conformité) : nom, email professionnel
Client concerné par la non-conformité : nom (personne ou société), ville, pays
Pièces jointes : photos, vidéos ou documents illustrant le défaut signalé
Utilisateurs de la console (pilotes, chefs produit, administrateurs qualité) : nom, email professionnel, rôle

Pourquoi ces données sont collectées

Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre du système de management de la qualité de Muller Automotive : instruction des non-conformités, suivi des actions correctives et préventives (CAPA), analyse des causes racines, reporting qualité et amélioration continue.

Durée de conservation

Les fiches de non-conformité sont conservées jusqu'à 10 ans, conformément aux exigences de traçabilité qualité applicables au secteur automobile.

⚠ Ce délai de 10 ans est indiqué à titre de référence courante du secteur — il doit être confirmé précisément au regard du référentiel qualité applicable (ISO 9001, IATF 16949 ou exigences contractuelles constructeur/client spécifiques à Muller Automotive).

Au-delà de cette durée, les données peuvent être :

conservées plus longtemps si le service qualité en fait la demande motivée (litige en cours, exigence contractuelle spécifique, etc.) ;
archivées en interne, hors de la plateforme en ligne, plutôt que supprimées définitivement.

Qui a accès à ces données

Destinataire	Rôle
Équipe qualité Muller Automotive	Traitement des non-conformités
Pilote désigné de l'action corrective	Uniquement les NC qui lui sont assignées
OVH (hébergeur, France)	Sous-traitant technique — hébergement des serveurs et sauvegardes

Un lien de partage temporaire de pièces jointes peut être généré ponctuellement pour transmettre des photos à un fournisseur dans le cadre du traitement d'une non-conformité ; ce lien expire automatiquement (3 ou 7 jours) et est révocable à tout moment.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, contactez le service qualité de Muller Automotive.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

Sécurité

L'accès à la console qualité est protégé par authentification (mot de passe chiffré, verrouillage après plusieurs échecs). Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les données sont hébergées en France (OVH) et sauvegardées régulièrement.

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